L’enseignement des activités physiques ou sportives contre rémunération est règlementé par l’Etat (articles L212-1 à L212-14 du Code du sport, annexe II-1 associée aux articles A212-1 et A212-1-1 du Code du sport).

Pour connaître les prérogatives d’emploi et les limites des conditions d’exercice de la profession d’éducateur sportif associées aux principaux diplômes d’Etat permettant l’encadrement contre rémunération : cliquez ici

Pour les professionnels :

Si vous êtes un professionnel, vos prérogatives d’encadrement sont sur votre carte professionnelle.

  • Les brevets d’Etat d’éducateur sportif permettent l’enseignement des activités physiques auprès de tous publics, y compris le public en situation de handicap. De même, les brevets professionnels (*) permettent l’encadrement auprès de tout type de public dans une pratique de loisirs. Toutefois, il est recommandé de renforcer ses compétences en suivant une formation spécifique complémentaire :
  • Certificat de spécialisation « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap », délivré par l’Etat
  • Certificat de qualification handisport (CQH) délivré par la Fédération française handisport pour l’encadrement de personnes en situation de handicap moteur ou sensoriel
  • Attestation de qualification du sport adapté (AQSA), délivré par la Fédération française du sport adapté pour l’encadrement de personnes déficientes intellectuelles ou atteintes d’un trouble psychique.

(*) Pour pouvoir encadrer des groupes constitués uniquement de personnes ayant un handicap, un titulaire du Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport dans la spécialité activités physiques pour tous (BPJEPS APT) doit obligatoirement être titulaire du certificat de spécialisation. Ses interventions resteront ponctuelles et sous la responsabilité éducative et/ou thérapeutique du personnel de la structure spécialisée qui accompagne les pratiquants.

Pour les bénévoles :

Pour les bénévoles, la loi n’impose pas de contrainte particulière de qualification pour l’encadrement des activités physiques et sportives. Il est toutefois fortement recommandé de posséder une bonne expérience dans l’activité concernée et une bonne connaissance du public en situation de handicap.

En effet, les bénévoles et, plus généralement l’association, doivent assurer la sécurité de leurs interventions. En cas d’accident, la responsabilité civile et pénale du bénévole, tout comme la responsabilité civile de l’association, peuvent être engagées.

Il est donc fortement recommandé aux bénévoles de suivre une formation fédérale et d’avoir suivi une formation aux premiers secours.