Deux types de tarifications des formations fédérales sont définis :
| Tarif : Bénévoles | Tarif : Professionnels | |
| Exemples de situation | > Encadrants bénévoles : Ce tarif s’applique pour les personnes qui : – donnent de leur temps (sans contrepartie financière) à une structure Handisport – ne peuvent pas mobiliser un financement d’OPCO de leur branche professionnelle pour financer leur inscription à la formation – disposent d’une licence cadre Handisport active Exemples : étudiants, personnes non salariées, salariées d’une entreprise hors domaine sportif et/ou dans le secteur de l’accompagnement de personnes en situation de handicap, en recherche d’emploi dans un autre domaine que le sport & le handicap | Ce tarif s’applique pour les personnes qui : – peuvent mobiliser un financement d’OPCO de leur branche professionnelle pour financer leur inscription à la formation – disposent d’une licence cadre Handisport active Exemples : personnes salariées d’un club Handisport (ou d’une structure sportive), d’un comité Handisport, indépendants dans le secteur sportif, salariés d’une structure sportive et/ou du secteur de l’accompagnement de personnes en situation de handicap, en recherche d’emploi dans le domaine du sport et du Handicap |
| Dispositifs mobilisables | > Encadrants bénévoles : Pour les encadrants sportifs bénévoles, il n’existe pas de dispositifs de financements par les OPCO. Un tarif d’inscription préférentiel est donc appliqué aux stagiaires. A savoir : certaines structures territoriales mettent en place des dispositifs d’aide au financement des frais pédagogiques et des autres frais. ATTENTION : Si le bénévole exerce également une activité professionnelle dans le champ sportif ou de l’accompagnement de personnes en situation de handicap, une demande de financement sera réalisée (au tarif professionnel). En cas de refus du financeur, le tarif bénévole sera bien appliqué. > Dirigeants bénévoles : Un financement peut être accordé par l’AFDAS si la formation correspond à la mission du dirigeant au sein de l’association. Exemple : Je suis un membre dirigeant au sein d’une association sportive et je souhaite me former dans mon domaine d’activité | > Pour les professionnels du champ sportif (dont la structure employeuse adhère à l’AFDAS): L’OPCO de la branche sport est l’AFDAS. Cet organisme peut prendre en charge : – une partie ou la totalité des frais pédagogiques – Les autres frais liés au transport, à l’hébergement ou à la restauration. Ces informations doivent être complétées lors de la réalisation le demande sur le portail AFDAS. > Pour les professionnels d’une branche (secteur médicosocial ou de l’animation) : Nous vous invitons à prendre contact avec nous ainsi qu’avec votre responsable RH. > Indépendants : des financements sont possibles via le FIFPL. > Personnes inscrites à Pôle Emploi : A condition d’avoir un projet professionnel dans l’encadrement de personnes en situation de handicap dans le champ sportif, des financements peuvent être accordés. |
| Démarche | > Les encadrants bénévoles : 1/ Le stagiaire se préinscrit sur une formation Handisport 2/ Il disposer d’une licence cadre active au sein d’une structure Handisport. 3/ La structure qui licencie le stagiaire réalise une attestation sur l’honneur, certifiant que le stagiaire n’est pas salarié de la structure. 4/ Une contractualisation entre l’organisme de formation et le stagiaire ou la structure Handisport sera réalisée. > Les dirigeants bénévoles : 1/ La structure employeuse adhère à l’AFDAS[1] 2/ Le stagiaire se préinscrit sur une formation Handisport | 1/ La structure employeuse adhère à l’AFDAS1 ou à l’OPCO de la branche professionnelle 2/ Le stagiaire se préinscrit sur une formation Handisport 3/ Les documents nécessaires à la constitution du dossier, comme l’envoi d’un devis, seront transmis au stagiaire. 4/ Une contractualisation entre l’organisme de formation et l’organisme financeur (ou la personne pour les indépendants) sera réalisée. Si la structure de rattachement du stagiaire ne réalise pas les démarches concernant le financement de son salarié, alors la facturation sera éditée au nom de la structure. A noter que si le stagiaire est un professionnel, mais qu’aucun organisme ne valide sa demande de financement, le tarif « bénévole » sera appliqué (sur présentation d’une attestation de refus). |
[1] Pour adhérer à l’AFDAS, compléter le formulaire en ligne sur le site de l’AFDAS : https://www.afdas.com/entreprises/adherer
En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter afin de faire un point avec le pôle expertise-formation.